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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération du Choletais
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100% Produits de nos fermes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100% Produits de nos fermes
Communauté d'Agglomération du Choletais, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3978202
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/01/2023
100% Produits de nos fermes de Communauté d\'Agglomération du Choletais

Présentation de la marque 100% Produits de nos fermes

Déposée le 22 janvier 2013 par la société Communauté d'Agglomération du Choletais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100% Produits de nos fermes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Choletais domicilié(e) Rue Saint Bonaventure, BP 62111 - 49321 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 900 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Choletais domicilié(e) Rue Saint Bonaventure, BP 62111 - 49321 - CHOLET - France.

La marque 100% Produits de nos fermes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978202.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% Produits de nos fermes est expirée depuis le 22 janvier 2023.

Communauté d'Agglomération du Choletais a également déposé les autres marques suivantes : Cholet Animation Enfance , Les Co-Mobiles , GLISSE O , LE GRAND CHOLET , CHOLET ANIMATION ENFANCE , CHOLET AGGLOMERATION


Communauté d'Agglomération du Choletais, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Rue Saint Bonaventure, BP 62111 - 49321 - CHOLET - France - SIREN 244900700


Communauté d'Agglomération du Choletais - Rue Saint Bonaventure, BP 62111 - 49321 - CHOLET - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.